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SCI DE LA POSTE

Active
Siren410 051 478SCI74910 SEYSSELCréée le 11 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA POSTE est une SCI immatriculée le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 051 478. Elle est domiciliée 12 Pl de l'Orme, 74910 Seyssel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JANINE FAVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA POSTE

Dénomination
SCI DE LA POSTE
SIREN
410 051 478
SIRET (siège)
410 051 478 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58410051478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 051 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
12 PL DE L'ORME, 74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA POSTE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DE LA POSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA POSTE

JF

JANINE FAVRE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA POSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    410 051 478 00015 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA POSTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA POSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA POSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POSTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA POSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA POSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POSTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA POSTE est 410 051 478. Le SIRET de son siège social est 410 051 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410051478.

Qui dirige SCI DE LA POSTE ?

SCI DE LA POSTE est dirigée par JANINE FAVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA POSTE ?

Le siège social de SCI DE LA POSTE est situé 12 Pl de l'Orme, 74910 Seyssel.

SCI DE LA POSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA POSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POSTE.

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