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SCI DE LA POTERNE

Active
Siren347 954 299SCI77120 AULNOYCréée le 11 octobre 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE LA POTERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1988, identifiée par le SIREN 347 954 299. Elle est domiciliée 6 rue de l’Eglise, 77120 Aulnoy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN FOUCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA POTERNE

Dénomination
SCI DE LA POTERNE
SIREN
347 954 299
SIRET (siège)
347 954 299 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28347954299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 954 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 octobre 1988
Siège social
6 RUE DE L’EGLISE, 77120, AULNOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA POTERNE

Biens immobiliers acquisition gestion administration exploitation par bail location ou autrement

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Finances de SCI DE LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA POTERNE

AF

ANNE FOUCART

Associé indéfiniment responsable

SF

SEBASTIEN FOUCART

Associé indéfiniment responsable

CF

CHRISTIAN FOUCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JOELLE MISSEMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA POTERNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 AULNOYSiègeActif

    347 954 299 00025 · ouvert le 11 octobre 1988 · NAF 6820A

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREFermé

    347 954 299 00017 · ouvert le 24 août 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA POTERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA POTERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Missemer, nom d'usage : Foucart, Joëlle Georgette Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Foucart, Christian Marius Emile

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE est 347 954 299. Le SIRET de son siège social est 347 954 299 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28347954299.

Qui dirige SCI DE LA POTERNE ?

SCI DE LA POTERNE est dirigée par CHRISTIAN FOUCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA POTERNE ?

Le siège social de SCI DE LA POTERNE est situé 6 rue de l’Eglise, 77120 Aulnoy.

SCI DE LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POTERNE.