SCI DE LA POTERNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA POTERNE est une SCI immatriculée le 14 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 730 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Poterne, 89130 Toucy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE CHICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA POTERNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POTERNE
- SIREN
- 379 730 252
- SIRET (siège)
- 379 730 252 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70379730252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 730 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 novembre 1990
- Siège social
- 2 RUE DE LA POTERNE, 89130, TOUCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POTERNE
propriété administration ou exploitation civile ou location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA POTERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POTERNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DE LA POTERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89130 TOUCYSiègeActif
379 730 252 00010 · ouvert le 09 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA POTERNE
INPIConformité de SCI DE LA POTERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00686
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000417
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000208
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025015043
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POTERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA POTERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE est 379 730 252. Le SIRET de son siège social est 379 730 252 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379730252.
Qui dirige SCI DE LA POTERNE ?
SCI DE LA POTERNE est dirigée par CLAUDE CHICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POTERNE ?
Le siège social de SCI DE LA POTERNE est situé 2 rue de la Poterne, 89130 Toucy.
SCI DE LA POTERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POTERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POTERNE.
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