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SCI LES GILATS

Active
Siren414 149 211SCI89130 TOUCYCréée le 30 octobre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
274 k€

SCI LES GILATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 149 211. Son siège social est situé Lieu Dit les Gilats, 89130 Toucy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRICE DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GILATS

Dénomination
SCI LES GILATS
SIREN
414 149 211
SIRET (siège)
414 149 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59414149211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 149 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 octobre 1997
Siège social
LIEU DIT LES GILATS, 89130, TOUCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GILATS

propriété et gestion d'un ensemble immobilier sis à TOUCY (89) Lieudit "les Gilats" et de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI LES GILATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GILATS

JD

JEAN-LUC DELMOTTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2013

BD

BRICE DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2013

AG

ANNE GELENNE

Associé indéfiniment responsable

CD

CORALIE DELMOTTE

Associé indéfiniment responsable

CD

Cécile DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GILATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89130 TOUCYSiègeActif

    414 149 211 00016 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GILATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES GILATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GILATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GILATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GILATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GILATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delmotte, nom d'usage : Delmotte, Cécile ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delmotte, Brice Luc Edouard ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delmotte, Cécile ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Delmotte, Coralie Anne-Cécile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Delmotte, Brice, Luc, Edouard, modification de l'Associé indéfiniment responsable Delmotte, Jean-Luc Christian Marie-Franço

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES GILATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GILATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GILATS est 414 149 211. Le SIRET de son siège social est 414 149 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414149211.

Qui dirige SCI LES GILATS ?

SCI LES GILATS est dirigée par BRICE DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GILATS ?

Le siège social de SCI LES GILATS est situé Lieu Dit les Gilats, 89130 Toucy.

SCI LES GILATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GILATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GILATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GILATS.