SCI DE LA POUTRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DE LA POUTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 546 821. Son siège social est situé 48 rue Madame, 75006 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARION BERTHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA POUTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POUTRE
- SIREN
- 397 546 821
- SIRET (siège)
- 397 546 821 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61397546821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 546 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 1994
- Siège social
- 48 RUE MADAME, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POUTRE
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Finances de SCI DE LA POUTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POUTRE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA POUTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
397 546 821 00018 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA POUTRE
INPIConformité de SCI DE LA POUTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POUTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POUTRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/04139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00856
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00169
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/12704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00005
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 22/02795
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POUTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Vendrand, Jacques Rene ; modification du Gérant Berthe, nom d'usage : Vendrand, Marion Nicole ; nomination du Gérant : Vendrand, Eric Jean
- création
Date d'effet : 28 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA POUTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POUTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POUTRE est 397 546 821. Le SIRET de son siège social est 397 546 821 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61397546821.
Qui dirige SCI DE LA POUTRE ?
SCI DE LA POUTRE est dirigée par MARION BERTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POUTRE ?
Le siège social de SCI DE LA POUTRE est situé 48 rue Madame, 75006 Paris.
SCI DE LA POUTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POUTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POUTRE.
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