SCI DE LA POUYADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
SCI DE LA POUYADE est une SCI immatriculée le 19 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 178 283. Son siège social est situé Ld la Pouyade, 16120 Birac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVETTE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA POUYADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POUYADE
- SIREN
- 408 178 283
- SIRET (siège)
- 408 178 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71408178283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 178 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juillet 1996
- Siège social
- LD LA POUYADE, 16120, BIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POUYADE
La propriété, l'acquisition, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble situé à CHATEAUNEUF SUR CHARENTE et autres immeubles situés en FRANCE.
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Finances de SCI DE LA POUYADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POUYADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DE LA POUYADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 BIRACSiègeActif
408 178 283 00011 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA POUYADE
INPIConformité de SCI DE LA POUYADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POUYADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POUYADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.919
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POUYADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POUYADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA POUYADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POUYADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POUYADE est 408 178 283. Le SIRET de son siège social est 408 178 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408178283.
Qui dirige SCI DE LA POUYADE ?
SCI DE LA POUYADE est dirigée par YVETTE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POUYADE ?
Le siège social de SCI DE LA POUYADE est situé Ld la Pouyade, 16120 Birac.
SCI DE LA POUYADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POUYADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POUYADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POUYADE.
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