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SCI DE LA PREF

Active
Siren490 126 356SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA PREF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 126 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Lamartine, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PREF

Dénomination
SCI DE LA PREF
SIREN
490 126 356
SIRET (siège)
490 126 356 00032
N° TVA intracommunautaire
FR21490126356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 126 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2006
Siège social
12 RUE LAMARTINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PREF

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA PREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PREF

CP

CHRISTINE PODVORNY

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2019

PG

PHILIPPE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PREF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    490 126 356 00032 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    490 126 356 00016 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PREF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PREF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PREF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : GAUTHIER Philippe Laurent ; Associé : PODVORNY Christine Iréné

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : GAUTHIER Philippe, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA PREF

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PREF ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PREF est 490 126 356. Le SIRET de son siège social est 490 126 356 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490126356.

Qui dirige SCI DE LA PREF ?

SCI DE LA PREF est dirigée par PHILIPPE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PREF ?

Le siège social de SCI DE LA PREF est situé 12 rue Lamartine, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DE LA PREF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PREF.

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