SCI DE LA PREFECTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PREFECTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 208 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Carnot 18 et 20, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL VAUTHERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PREFECTURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PREFECTURE
- SIREN
- 428 208 722
- SIRET (siège)
- 428 208 722 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82428208722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 208 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- 18 RUE CARNOT 18 ET 20, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PREFECTURE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DE LA PREFECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PREFECTURE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PREFECTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif
428 208 722 00010 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PREFECTURE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PREFECTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PREFECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PREFECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2025014359
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05624
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05602
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PREFECTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA PREFECTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PREFECTURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PREFECTURE est 428 208 722. Le SIRET de son siège social est 428 208 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428208722.
Qui dirige SCI DE LA PREFECTURE ?
SCI DE LA PREFECTURE est dirigée par MICHEL VAUTHERIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PREFECTURE ?
Le siège social de SCI DE LA PREFECTURE est situé 18 rue Carnot 18 et 20, 51000 Chalons-en-Champagne.
SCI DE LA PREFECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PREFECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PREFECTURE.
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