SCI DE LA PREFECTURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 599 108, SCI DE LA PREFECTURE est une SCI créée le 9 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All du Panorama, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENT BOIVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PREFECTURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PREFECTURE
- SIREN
- 853 599 108
- SIRET (siège)
- 853 599 108 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52853599108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 599 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2019
- Siège social
- 22 ALL DU PANORAMA, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PREFECTURE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, la signature de tous actes en vue de l'acquisition de terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains
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Finances de SCI DE LA PREFECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PREFECTURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DE LA PREFECTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
853 599 108 00018 · ouvert le 15 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PREFECTURE
INPIConformité de SCI DE LA PREFECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2025014359
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05624
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05602
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/05523
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PREFECTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-09 · Début d'activité : 2019-09-15
- création
Date d'effet : 09 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DE LA PREFECTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PREFECTURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PREFECTURE est 853 599 108. Le SIRET de son siège social est 853 599 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52853599108.
Qui dirige SCI DE LA PREFECTURE ?
SCI DE LA PREFECTURE est dirigée par FLORENT BOIVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PREFECTURE ?
Le siège social de SCI DE LA PREFECTURE est situé 22 All du Panorama, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI DE LA PREFECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PREFECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PREFECTURE.
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