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SCI DE LA PREVOTE

Active
Siren397 664 178SCI49250 BEAUFORT-EN-ANJOUCréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA PREVOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 664 178. Son siège social est situé 4 BD DE LA PREVOTE Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE LIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PREVOTE

Dénomination
SCI DE LA PREVOTE
SIREN
397 664 178
SIRET (siège)
397 664 178 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22397664178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 664 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
4 BD DE LA PREVOTE Beaufort-en-Vallée, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PREVOTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA PREVOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PREVOTE

SL

SYLVIE LIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AH

ANNE HIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SP

Sylvie né LIBERT Co-gérant associé : COLSON Anne né HIBERT PELTIER

Co-gérant associé · de février 2010 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PREVOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeActif

    397 664 178 00027 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUFermé

    397 664 178 00019 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PREVOTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PREVOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PREVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PREVOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PREVOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PREVOTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : PELTIER Sylvie né(e) LIBERT Co-gérant associé : COLSON Anne né(e) HIBERT

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA PREVOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PREVOTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PREVOTE est 397 664 178. Le SIRET de son siège social est 397 664 178 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397664178.

Qui dirige SCI DE LA PREVOTE ?

SCI DE LA PREVOTE est dirigée par SYLVIE LIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PREVOTE ?

Le siège social de SCI DE LA PREVOTE est situé 4 BD DE LA PREVOTE Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou.

SCI DE LA PREVOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PREVOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PREVOTE.

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