SCI DE LA PREVOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 209 482, SCI DE LA PREVOTE est une SCI créée le 24 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Albert Denis, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PREVOTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PREVOTE
- SIREN
- 491 209 482
- SIRET (siège)
- 491 209 482 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93491209482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 209 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- 40 RUE ALBERT DENIS, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PREVOTE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE LOCATION D'IMMEUBLE SIS A TOUL 12 RUE CARNOT ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI DE LA PREVOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PREVOTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE LA PREVOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
491 209 482 00018 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PREVOTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PREVOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PREVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PREVOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PREVOTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PREVOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA PREVOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PREVOTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PREVOTE est 491 209 482. Le SIRET de son siège social est 491 209 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491209482.
Qui dirige SCI DE LA PREVOTE ?
SCI DE LA PREVOTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PREVOTE ?
Le siège social de SCI DE LA PREVOTE est situé 40 rue Albert Denis, 54200 Toul.
SCI DE LA PREVOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PREVOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PREVOTE.
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