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SCI DE LA PRISON

Active
Siren524 875 499SCI76000 ROUENCréée le 01 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE LA PRISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2010, identifiée par le SIREN 524 875 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue de Fontenelle, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE LA PRISON

Dénomination
SCI DE LA PRISON
SIREN
524 875 499
SIRET (siège)
524 875 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95524875499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 875 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
68 RUE DE FONTENELLE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PRISON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA PRISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PRISON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE LA PRISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    524 875 499 00013 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PRISON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA PRISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PRISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PRISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PRISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PRISON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PRISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PRISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA PRISON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PRISON ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PRISON est 524 875 499. Le SIRET de son siège social est 524 875 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95524875499.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PRISON ?

Le siège social de SCI DE LA PRISON est situé 68 rue de Fontenelle, 76000 Rouen.

SCI DE LA PRISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PRISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PRISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PRISON.

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