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SCI DE LA PROCESSION

Active
Siren327 798 260SCI41600 CHAUMONT-SUR-THARONNECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 798 260, SCI DE LA PROCESSION est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée Chaumont sur Tharonne, 41600 Chaumont-sur-Tharonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BANCILHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PROCESSION

Dénomination
SCI DE LA PROCESSION
SIREN
327 798 260
SIRET (siège)
327 798 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62327798260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 798 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
CHAUMONT SUR THARONNE, 41600, CHAUMONT-SUR-THARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PROCESSION

ACQUISITION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE LA PROCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PROCESSION

CB

CLAUDE BANCILHON

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA PROCESSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNESiègeActif

    327 798 260 00011 · ouvert le 15 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PROCESSION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA PROCESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PROCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PROCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PROCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PROCESSION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PROCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PROCESSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA PROCESSION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PROCESSION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PROCESSION est 327 798 260. Le SIRET de son siège social est 327 798 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62327798260.

Qui dirige SCI DE LA PROCESSION ?

SCI DE LA PROCESSION est dirigée par CLAUDE BANCILHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PROCESSION ?

Le siège social de SCI DE LA PROCESSION est situé Chaumont sur Tharonne, 41600 Chaumont-sur-Tharonne.

SCI DE LA PROCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PROCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PROCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PROCESSION.

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