SCI DE LA PROMENADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 564 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 792 113, SCI DE LA PROMENADE est une SCI créée le 29 décembre 1999. Son siège social est situé La Botelleraie, 49440 Loire. SCI DE LA PROMENADE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL POILIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PROMENADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PROMENADE
- SIREN
- 428 792 113
- SIRET (siège)
- 428 792 113 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84428792113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 792 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 564 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- LA BOTELLERAIE, 49440, LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PROMENADE
propriété gestion administration et disposition de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA PROMENADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PROMENADE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PROMENADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 LOIRESiègeActif
428 792 113 00014 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PROMENADE
INPIConformité de SCI DE LA PROMENADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PROMENADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PROMENADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/55438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/10810
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F02216
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00346
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01662
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Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.590
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-10.650
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-45.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PROMENADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PROMENADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POILIEVRE Michel
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA PROMENADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PROMENADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PROMENADE est 428 792 113. Le SIRET de son siège social est 428 792 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84428792113.
Qui dirige SCI DE LA PROMENADE ?
SCI DE LA PROMENADE est dirigée par MICHEL POILIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PROMENADE ?
Le siège social de SCI DE LA PROMENADE est situé La Botelleraie, 49440 Loire.
SCI DE LA PROMENADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PROMENADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PROMENADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PROMENADE.
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