SCI DE LA PROMENADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 k€
SCI DE LA PROMENADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2002, identifiée par le SIREN 440 830 289. Son siège social est situé 31 bd Louis Blanc, 87000 Limoges. SCI DE LA PROMENADE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FABRICE MOREL-BRILLOUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PROMENADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PROMENADE
- SIREN
- 440 830 289
- SIRET (siège)
- 440 830 289 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57440830289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 830 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 31 BD LOUIS BLANC, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PROMENADE
L'ACQUISITION LA CONSERVATION LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA PROMENADE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PROMENADE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PROMENADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
440 830 289 00011 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PROMENADE
INPIConformité de SCI DE LA PROMENADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PROMENADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PROMENADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/09181
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/55438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02238
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/10810
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F02216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-45.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PROMENADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PROMENADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA PROMENADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PROMENADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PROMENADE est 440 830 289. Le SIRET de son siège social est 440 830 289 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440830289.
Qui dirige SCI DE LA PROMENADE ?
SCI DE LA PROMENADE est dirigée par FABRICE MOREL-BRILLOUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PROMENADE ?
Le siège social de SCI DE LA PROMENADE est situé 31 bd Louis Blanc, 87000 Limoges.
SCI DE LA PROMENADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PROMENADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PROMENADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PROMENADE.
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