SCI DE LA PROMENADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PROMENADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 656 015. Elle est domiciliée 226 B bd Voltaire, 75011 Paris 11e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Laurent DAIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PROMENADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PROMENADE
- SIREN
- 929 656 015
- SIRET (siège)
- 929 656 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01929656015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 656 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juin 2024
- Siège social
- 226 B BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA PROMENADE
La propriété, l'échange. la vente. al gestion, l'exploitation par bail, al location ou autrement d'un appartement sis 147 Promenade des Anglais 06200 NICE. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser el développement:
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Finances de SCI DE LA PROMENADE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PROMENADE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PROMENADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
929 656 015 00013 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PROMENADE
INPIConformité de SCI DE LA PROMENADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PROMENADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PROMENADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52039
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/09181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/10810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/55438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/10810
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F02216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-22.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-10.650
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-45.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PROMENADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PROMENADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-07 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 07 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA PROMENADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PROMENADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PROMENADE est 929 656 015. Le SIRET de son siège social est 929 656 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01929656015.
Qui dirige SCI DE LA PROMENADE ?
SCI DE LA PROMENADE est dirigée par Laurent DAIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PROMENADE ?
Le siège social de SCI DE LA PROMENADE est situé 226 B bd Voltaire, 75011 Paris 11e Arrondissement.
SCI DE LA PROMENADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PROMENADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PROMENADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PROMENADE.
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