SCI DE LA PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA PROVENCE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 828 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Terre Genet, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA CAEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PROVENCE
- SIREN
- 442 828 356
- SIRET (siège)
- 442 828 356 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46442828356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 828 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- 20 RUE DE LA TERRE GENET, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PROVENCE
L'acquisition et la prise à bail de biens immobiliers, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PROVENCE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
442 828 356 00018 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PROVENCE
INPIConformité de SCI DE LA PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/10053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/10255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 août 2024 · N° 24/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/10053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/17942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-14.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PROVENCE est 442 828 356. Le SIRET de son siège social est 442 828 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442828356.
Qui dirige SCI DE LA PROVENCE ?
SCI DE LA PROVENCE est dirigée par PATRICIA CAEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PROVENCE ?
Le siège social de SCI DE LA PROVENCE est situé 20 rue de la Terre Genet, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI DE LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PROVENCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sucy-en-Brie
- S.C.I. S.M.J.O.94370 Sucy-en-Brie
- SCI VILLAS D'HALLEFORT94370 Sucy-en-Brie
- SCI DU BUREAU94370 Sucy-en-Brie
- SOCIETE IMMOBILIERE CHANTAIGU-KOB94370 Sucy-en-Brie
- SCI DEL PUENTE94370 Sucy-en-Brie
- ROYALE - BRUYERES94370 Sucy-en-Brie
- GPS94370 Sucy en Brie
- SCI SAINT GEORGES94370 Sucy-en-Brie
- SCI DU MORBRAS "ACMS"94370 Sucy-en-Brie
- SCI CHABIN FAMILY INVEST94370 Sucy-en-Brie
