SCI DE LA PROVIDENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI DE LA PROVIDENCE est une SCI immatriculée le 10 février 1999 sous le numéro SIREN 421 782 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B rue Dupont, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE CHASSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PROVIDENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PROVIDENCE
- SIREN
- 421 782 749
- SIRET (siège)
- 421 782 749 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR40421782749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 782 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 1999
- Siège social
- 31 B RUE DUPONT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DE LA PROVIDENCE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA PROVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PROVIDENCE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PROVIDENCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
421 782 749 00038 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
421 782 749 00012 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 702C
- 31500 TOULOUSEFermé
421 782 749 00020 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PROVIDENCE
INPIConformité de SCI DE LA PROVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PROVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PROVIDENCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01025
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00242
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00090
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00045
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00601
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/01360
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 20/00322
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/04842
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00762
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Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00107
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PROVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PROVIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA PROVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PROVIDENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PROVIDENCE est 421 782 749. Le SIRET de son siège social est 421 782 749 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421782749.
Qui dirige SCI DE LA PROVIDENCE ?
SCI DE LA PROVIDENCE est dirigée par MONIQUE CHASSAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PROVIDENCE ?
Le siège social de SCI DE LA PROVIDENCE est situé 31 B rue Dupont, 31000 Toulouse.
SCI DE LA PROVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PROVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PROVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PROVIDENCE.
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