SCI DE LA PUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 861 669, SCI DE LA PUCE est une SCI créée le 16 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Oigny, 21450 Billy-lès-Chanceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GWENAEL EHRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PUCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PUCE
- SIREN
- 932 861 669
- SIRET (siège)
- 932 861 669 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92932861669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 861 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2024
- Siège social
- 2 RTE de Oigny, 21450, Billy-lès-Chanceaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PUCE
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement La propriété par voie de création, d'acquisition et l'administration et jouissance par dation à bail de tous les immeubles bâtis et non bâtis et droits immobiliers à destination urbaine, agricole et viticole qui composeront son patrimoine sans exception ni réserve
Finances de SCI DE LA PUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE LA PUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21450 Billy-lès-ChanceauxSiègeActif
932 861 669 00012 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PUCE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PUCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R00842
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2023 · N° 22/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-16 · Début d'activité : 2024-07-15
- création
Date d'effet : 16 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA PUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PUCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PUCE est 932 861 669. Le SIRET de son siège social est 932 861 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92932861669.
Qui dirige SCI DE LA PUCE ?
SCI DE LA PUCE est dirigée par GWENAEL EHRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PUCE ?
Le siège social de SCI DE LA PUCE est situé 2 RTE de Oigny, 21450 Billy-lès-Chanceaux.
SCI DE LA PUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PUCE.
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