SCI DE LA PUISAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI DE LA PUISAYE est une SCI immatriculée le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 528 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Republique, 10110 Bar-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES MAYAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PUISAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PUISAYE
- SIREN
- 793 528 761
- SIRET (siège)
- 793 528 761 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73793528761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 528 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2013
- Siège social
- 13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10110, BAR-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PUISAYE
Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE LA PUISAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PUISAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA PUISAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 BAR-SUR-SEINESiègeActif
793 528 761 00018 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PUISAYE
INPIConformité de SCI DE LA PUISAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PUISAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PUISAYE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025000750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PUISAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PUISAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-10 · Début d'activité : 2013-04-24
- création
Date d'effet : 10 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA PUISAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PUISAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PUISAYE est 793 528 761. Le SIRET de son siège social est 793 528 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73793528761.
Qui dirige SCI DE LA PUISAYE ?
SCI DE LA PUISAYE est dirigée par JEAN-YVES MAYAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PUISAYE ?
Le siège social de SCI DE LA PUISAYE est situé 13 rue de la Republique, 10110 Bar-sur-Seine.
SCI DE LA PUISAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PUISAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PUISAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PUISAYE.
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