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SCI DE LA QUIETUDE

Active
Siren832 357 339Société civile07200 SAINT-SERNINCréée le 03 octobre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA QUIETUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 357 339. Elle est domiciliée 11 Che de la Borie, 07200 Saint-Sernin. SCI DE LA QUIETUDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIN FERTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA QUIETUDE

Dénomination
SCI DE LA QUIETUDE
SIREN
832 357 339
SIRET (siège)
832 357 339 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59832357339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 357 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2017
Siège social
11 CHE DE LA BORIE, 07200, SAINT-SERNIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA QUIETUDE

Achat et location de biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA QUIETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA QUIETUDE

MF

MARTIN FERTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA QUIETUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 SAINT-SERNINSiègeFermé

    832 357 339 00023 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA QUIETUDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DE LA QUIETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA QUIETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA QUIETUDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA QUIETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA QUIETUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Liquidateur : FERTE Martin Henri Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : FERTE Martin Henri Joseph

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-03 · Début d'activité : 2017-09-11

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA QUIETUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA QUIETUDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA QUIETUDE est 832 357 339. Le SIRET de son siège social est 832 357 339 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59832357339.

Qui dirige SCI DE LA QUIETUDE ?

SCI DE LA QUIETUDE est dirigée par MARTIN FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA QUIETUDE ?

Le siège social de SCI DE LA QUIETUDE est situé 11 Che de la Borie, 07200 Saint-Sernin.

SCI DE LA QUIETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA QUIETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA QUIETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA QUIETUDE.