SCI DE LA QUIETUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA QUIETUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 357 339. Elle est domiciliée 11 Che de la Borie, 07200 Saint-Sernin. SCI DE LA QUIETUDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIN FERTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA QUIETUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA QUIETUDE
- SIREN
- 832 357 339
- SIRET (siège)
- 832 357 339 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59832357339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 357 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2017
- Siège social
- 11 CHE DE LA BORIE, 07200, SAINT-SERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA QUIETUDE
Achat et location de biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA QUIETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA QUIETUDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA QUIETUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07200 SAINT-SERNINSiègeFermé
832 357 339 00023 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA QUIETUDE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA QUIETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA QUIETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA QUIETUDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 94-21.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA QUIETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA QUIETUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Liquidateur : FERTE Martin Henri Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : FERTE Martin Henri Joseph
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-03 · Début d'activité : 2017-09-11
- création
Date d'effet : 03 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA QUIETUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA QUIETUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA QUIETUDE est 832 357 339. Le SIRET de son siège social est 832 357 339 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59832357339.
Qui dirige SCI DE LA QUIETUDE ?
SCI DE LA QUIETUDE est dirigée par MARTIN FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA QUIETUDE ?
Le siège social de SCI DE LA QUIETUDE est situé 11 Che de la Borie, 07200 Saint-Sernin.
SCI DE LA QUIETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA QUIETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA QUIETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA QUIETUDE.
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