SCI DE LA RADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 490 441, SCI DE LA RADE est une SCI créée le 21 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ty Coat Planguen, 29150 Dineault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PONCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA RADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RADE
- SIREN
- 422 490 441
- SIRET (siège)
- 422 490 441 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR77422490441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 490 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1999
- Siège social
- TY COAT PLANGUEN, 29150, DINEAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RADE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA RADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA RADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29150 DINEAULTSiègeActif
422 490 441 00025 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RADE
INPIComptes annuels de SCI DE LA RADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/12760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025J00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-17.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 89-17.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONCEL Michel
- création
Date d'effet : 21 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA RADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RADE est 422 490 441. Le SIRET de son siège social est 422 490 441 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422490441.
Qui dirige SCI DE LA RADE ?
SCI DE LA RADE est dirigée par MICHEL PONCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RADE ?
Le siège social de SCI DE LA RADE est situé Ty Coat Planguen, 29150 Dineault.
SCI DE LA RADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RADE.
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