SCI DES CANARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 462 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CANARDS est une 6540 immatriculée le 24 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 445 080. Son siège social est situé Kerguilly, 29150 Dineault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD GARZUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CANARDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CANARDS
- SIREN
- 794 445 080
- SIRET (siège)
- 794 445 080 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50794445080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 445 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 462 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2013
- Siège social
- KERGUILLY, 29150, DINEAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CANARDS
Propriété et gestion de tous immeubles
Finances de SCI DES CANARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CANARDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES CANARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29150 DINEAULTSiègeActif
794 445 080 00011 · ouvert le 13 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CANARDS
INPIComptes annuels de SCI DES CANARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CANARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CANARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANARDS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CANARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CANARDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-07-13
- création
Date d'effet : 24 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DES CANARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANARDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CANARDS est 794 445 080. Le SIRET de son siège social est 794 445 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794445080.
Qui dirige SCI DES CANARDS ?
SCI DES CANARDS est dirigée par GERARD GARZUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CANARDS ?
Le siège social de SCI DES CANARDS est situé Kerguilly, 29150 Dineault.
SCI DES CANARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CANARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CANARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANARDS.
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