SCI DE LA RAMPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA RAMPE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 221 234. Son siège social est situé 4 rue de la Rampe, 23000 Gueret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO CONQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA RAMPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RAMPE
- SIREN
- 380 221 234
- SIRET (siège)
- 380 221 234 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71380221234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 221 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1990
- Siège social
- 4 RUE DE LA RAMPE, 23000, GUERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RAMPE
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à guéret (23) 4 rue de la rampe.
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Finances de SCI DE LA RAMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RAMPE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA RAMPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 GUERETSiègeActif
380 221 234 00012 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RAMPE
INPIConformité de SCI DE LA RAMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RAMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RAMPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01184
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00791
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
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Décision du 05 février 2026 · N° 24-11.390
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RAMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RAMPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
associés : CONQUET née DESBEAUX (Florence), CONQUET (Alexis).
- création
Date d'effet : 20 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA RAMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RAMPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RAMPE est 380 221 234. Le SIRET de son siège social est 380 221 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380221234.
Qui dirige SCI DE LA RAMPE ?
SCI DE LA RAMPE est dirigée par BRUNO CONQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RAMPE ?
Le siège social de SCI DE LA RAMPE est situé 4 rue de la Rampe, 23000 Gueret.
SCI DE LA RAMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RAMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RAMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RAMPE.
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