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SCI DE LA RAMPE

Active
Siren403 247 034Société civile38620 MASSIEUCréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA RAMPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 247 034. Son siège social est situé Ld la Rampe, 38620 Massieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILBERT CUAZ LANDRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA RAMPE

Dénomination
SCI DE LA RAMPE
SIREN
403 247 034
SIRET (siège)
403 247 034 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85403247034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 247 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 704,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
LD LA RAMPE, 38620, MASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RAMPE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DE LA RAMPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RAMPE

GC

GILBERT CUAZ LANDRU

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA RAMPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 MASSIEUSiègeActif

    403 247 034 00016 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA RAMPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RAMPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RAMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RAMPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RAMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RAMPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RAMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RAMPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA RAMPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RAMPE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RAMPE est 403 247 034. Le SIRET de son siège social est 403 247 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403247034.

Qui dirige SCI DE LA RAMPE ?

SCI DE LA RAMPE est dirigée par GILBERT CUAZ LANDRU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RAMPE ?

Le siège social de SCI DE LA RAMPE est situé Ld la Rampe, 38620 Massieu.

SCI DE LA RAMPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RAMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RAMPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RAMPE.

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