SCI DE LA REFRENIE

Fermée

Siren423 770 973SCI24520 SAINT-SAUVEURRadiée le 07 octobre 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 149 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA REFRENIE est une SCI immatriculée le 9 août 1999 sous le numéro SIREN 423 770 973. Le siège social de l'entreprise se trouve La Refrenie, 24520 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CHIFFOLEAU, gérant. SCI DE LA REFRENIE a été radiée le 7 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA REFRENIE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA REFRENIE
SIREN: 423 770 973
SIRET (siège): 423 770 973 00018
N° TVA intracommunautaire: FR85423770973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 770 973
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 149 401 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 août 1999
Date de radiation: 07 octobre 2026
Siège social: LA REFRENIE, 24520, SAINT-SAUVEUR
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI DE LA REFRENIE

Acquisition d'un immeuble situé à saint sauveur (24) "la Refrenie" la mise à disposition dudit immeuble au bénéfice des associés en pleine propriété nu propriété ou usufruit ou de l'un d'eux

Finances de SCI DE LA REFRENIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA REFRENIE

INSEE

PASCAL CHIFFOLEAU

Gérant

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA REFRENIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24520 SAINT-SAUVEURSiègeFermé
423 770 973 00018 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA REFRENIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA REFRENIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA REFRENIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA REFRENIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA REFRENIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA REFRENIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA REFRENIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA REFRENIE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA REFRENIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA REFRENIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA REFRENIE est 423 770 973. Le SIRET de son siège social est 423 770 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85423770973.

Qui dirige SCI DE LA REFRENIE ?

SCI DE LA REFRENIE est dirigée par PASCAL CHIFFOLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA REFRENIE ?

Le siège social de SCI DE LA REFRENIE est situé La Refrenie, 24520 Saint-Sauveur.