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SCI DE LA REMISE

Active
Siren900 766 577SCI54250 CHAMPIGNEULLESCréée le 24 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 766 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jacques Monod, 54250 Champigneulles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD SESMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA REMISE

Dénomination
SCI DE LA REMISE
SIREN
900 766 577
SIRET (siège)
900 766 577 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23900766577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 766 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2021
Siège social
4 RUE JACQUES MONOD, 54250, CHAMPIGNEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA REMISE

Acquisition, gestion, exploitation ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA REMISE

GS

GAUTHIER SESMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

RS

ROMAIN SESMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

BS

BERNARD SESMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54250 CHAMPIGNEULLESSiègeActif

    900 766 577 00010 · ouvert le 05 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA REMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA REMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-06-05

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA REMISE est 900 766 577. Le SIRET de son siège social est 900 766 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23900766577.

Qui dirige SCI DE LA REMISE ?

SCI DE LA REMISE est dirigée par BERNARD SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA REMISE ?

Le siège social de SCI DE LA REMISE est situé 4 rue Jacques Monod, 54250 Champigneulles.

SCI DE LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA REMISE.