SCI DE LA REMISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 766 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jacques Monod, 54250 Champigneulles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD SESMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA REMISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA REMISE
- SIREN
- 900 766 577
- SIRET (siège)
- 900 766 577 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23900766577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 766 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2021
- Siège social
- 4 RUE JACQUES MONOD, 54250, CHAMPIGNEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA REMISE
Acquisition, gestion, exploitation ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI DE LA REMISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA REMISE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54250 CHAMPIGNEULLESSiègeActif
900 766 577 00010 · ouvert le 05 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA REMISE
INPIConformité de SCI DE LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA REMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-06-05
- création
Date d'effet : 24 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA REMISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA REMISE est 900 766 577. Le SIRET de son siège social est 900 766 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23900766577.
Qui dirige SCI DE LA REMISE ?
SCI DE LA REMISE est dirigée par BERNARD SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA REMISE ?
Le siège social de SCI DE LA REMISE est situé 4 rue Jacques Monod, 54250 Champigneulles.
SCI DE LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA REMISE.
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