SCI DE LA REMONTEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA REMONTEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 740 622. Son siège social est situé 7 Crs d'Ornano, 33700 Merignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONSIEUR CLOUTOUR DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA REMONTEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA REMONTEE
- SIREN
- 397 740 622
- SIRET (siège)
- 397 740 622 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46397740622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 740 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1994
- Siège social
- 7 CRS D'ORNANO, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA REMONTEE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA REMONTEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA REMONTEE
INSEEMONSIEUR CLOUTOUR DANIEL
Gérant
Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE LA REMONTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
397 740 622 00014 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA REMONTEE
INPIConformité de SCI DE LA REMONTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA REMONTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA REMONTEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/07948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/09759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA REMONTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA REMONTEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA REMONTEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA REMONTEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA REMONTEE est 397 740 622. Le SIRET de son siège social est 397 740 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397740622.
Qui dirige SCI DE LA REMONTEE ?
SCI DE LA REMONTEE est dirigée par MONSIEUR CLOUTOUR DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA REMONTEE ?
Le siège social de SCI DE LA REMONTEE est situé 7 Crs d'Ornano, 33700 Merignac.
SCI DE LA REMONTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA REMONTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA REMONTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA REMONTEE.
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