SCI DE LA REPUBLIQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE LA REPUBLIQUE est une SCI immatriculée le 27 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 838 531. Elle est domiciliée 150 rue de la Republique et 152, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN BONNEFOUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA REPUBLIQUE
- SIREN
- 381 838 531
- SIRET (siège)
- 381 838 531 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22381838531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 838 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mai 1991
- Siège social
- 150 RUE DE LA REPUBLIQUE ET 152, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA REPUBLIQUE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA REPUBLIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif
381 838 531 00014 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA REPUBLIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
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Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03448
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03261
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03506
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02328
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00204
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Aucune mention de SCI DE LA REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA REPUBLIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE est 381 838 531. Le SIRET de son siège social est 381 838 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381838531.
Qui dirige SCI DE LA REPUBLIQUE ?
SCI DE LA REPUBLIQUE est dirigée par ALAIN BONNEFOUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE ?
Le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE est situé 150 rue de la Republique et 152, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.
SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA REPUBLIQUE.
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