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SCI DE LA REPUBLIQUE

Active
Siren440 976 918SCI27300 BERNAYCréée le 20 février 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
80,0 k€

SCI DE LA REPUBLIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 440 976 918. Son siège social est situé 9 rue de l’Abbatiale, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE BEN GELOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA REPUBLIQUE

Dénomination
SCI DE LA REPUBLIQUE
SIREN
440 976 918
SIRET (siège)
440 976 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49440976918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 976 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 février 2002
Siège social
9 RUE DE L’ABBATIALE, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA REPUBLIQUE

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA REPUBLIQUE

CB

CLAUDE BEN GELOUN

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA REPUBLIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    440 976 918 00019 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA REPUBLIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA REPUBLIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE est 440 976 918. Le SIRET de son siège social est 440 976 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440976918.

Qui dirige SCI DE LA REPUBLIQUE ?

SCI DE LA REPUBLIQUE est dirigée par CLAUDE BEN GELOUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE ?

Le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE est situé 9 rue de l’Abbatiale, 27300 Bernay.

SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA REPUBLIQUE.

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