SCI DE LA RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RIVE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 901 212. Son siège social est situé 11 bd Jean Jaures, 42160 Andrezieux-Boutheon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA RIVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RIVE
- SIREN
- 383 901 212
- SIRET (siège)
- 383 901 212 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47383901212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 901 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1991
- Siège social
- 11 BD JEAN JAURES, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RIVE
gestion immobilière acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement d'un immeuble sis à l'horme avenue berthelot location d'immeubles à usage industriels et commerciaux
Finances de SCI DE LA RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RIVE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2010
Gérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2010
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2010
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2010
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA RIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeActif
383 901 212 00027 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 6820B
- 42152 L'HORMEFermé
383 901 212 00019 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RIVE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L05476
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002002
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/09855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00132
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025001814
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Décision du 14 février 2023 · N° 20/02335
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.826
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Co-gérant : THOMAS Christiane Julienne Paulette Co-gérant : THOMAS Danielle Janine Marie Associé : THOMAS Christiane Julienne Paulette Associé : THOMAS Martine Associé : THOMAS Danielle Janine Marie Associé : THOMAS Bernard Associé : JUBAN Paule Jeanne Marie
- création
Date d'effet : 20 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA RIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RIVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RIVE est 383 901 212. Le SIRET de son siège social est 383 901 212 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383901212.
Qui dirige SCI DE LA RIVE ?
SCI DE LA RIVE est dirigée par CHRISTIANE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RIVE ?
Le siège social de SCI DE LA RIVE est situé 11 bd Jean Jaures, 42160 Andrezieux-Boutheon.
SCI DE LA RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RIVE.
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