SCI DE LA RIVIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 076 523, SCI DE LA RIVIERE est une SCI créée le 13 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Boutonne Ville des Eaux, 79170 Le Vert. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDE PERRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RIVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RIVIERE
- SIREN
- 412 076 523
- SIRET (siège)
- 412 076 523 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83412076523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 076 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mai 1997
- Siège social
- 3 RUE DE LA BOUTONNE VILLE DES EAUX, 79170, LE VERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RIVIERE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRA
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Finances de SCI DE LA RIVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RIVIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RIVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79170 LE VERTSiègeActif
412 076 523 00015 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA RIVIERE
INPIConformité de SCI DE LA RIVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RIVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RIVIERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00707
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mai 2016 · N° 14-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1997 · N° 97-80.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RIVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA RIVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RIVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RIVIERE est 412 076 523. Le SIRET de son siège social est 412 076 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83412076523.
Qui dirige SCI DE LA RIVIERE ?
SCI DE LA RIVIERE est dirigée par CLAUDE PERRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RIVIERE ?
Le siège social de SCI DE LA RIVIERE est situé 3 rue de la Boutonne Ville des Eaux, 79170 Le Vert.
SCI DE LA RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RIVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RIVIERE.
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