SCI DE LA RIVIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 380 569, SCI DE LA RIVIERE est une SCI créée le 4 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Riviere, 14220 Mutrecy. SCI DE LA RIVIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). THOMAS TOUTAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA RIVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RIVIERE
- SIREN
- 793 380 569
- SIRET (siège)
- 793 380 569 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48793380569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 380 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- CHE DE LA RIVIERE, 14220, MUTRECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RIVIERE
achat, exploitation et mise en valeur d'un terrain, edification et exploitation d'une maison individuelle
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Finances de SCI DE LA RIVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RIVIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2023
Anciens dirigeants (2)
Steve, Bernard, Roland TOUTAIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à octobre 2023
Serge, Bernard, Roland Gérant TOUTAIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA RIVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 MUTRECYSiègeActif
793 380 569 00012 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA RIVIERE
INPIConformité de SCI DE LA RIVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RIVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RIVIERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1997 · N° 97-80.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RIVIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUTAIN Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUTAIN Steve, Bernard, Roland
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-05-15
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA RIVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RIVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RIVIERE est 793 380 569. Le SIRET de son siège social est 793 380 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48793380569.
Qui dirige SCI DE LA RIVIERE ?
SCI DE LA RIVIERE est dirigée par THOMAS TOUTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RIVIERE ?
Le siège social de SCI DE LA RIVIERE est situé Che de la Riviere, 14220 Mutrecy.
SCI DE LA RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RIVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RIVIERE.
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