SCI DE LA ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROCHE est une SCI immatriculée le 10 février 1987 sous le numéro SIREN 340 143 619. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Pen Prat, 29600 Sainte-Seve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE BEUZIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHE
- SIREN
- 340 143 619
- SIRET (siège)
- 340 143 619 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84340143619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 143 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1987
- Siège social
- ZA DE PEN PRAT, 29600, SAINTE-SEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29600 SAINTE-SEVESiègeFermé
340 143 619 00013 · ouvert le 24 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026001377
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025000043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 décembre 2025 · N° 22/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE est 340 143 619. Le SIRET de son siège social est 340 143 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84340143619.
Qui dirige SCI DE LA ROCHE ?
SCI DE LA ROCHE est dirigée par KARINE BEUZIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHE est situé za de Pen Prat, 29600 Sainte-Seve.
SCI DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHE.
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