SCI DE LA ROCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE LA ROCHE est une SCI immatriculée le 17 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 274 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Charles de Gaulle, 70000 Echenoz-la-Meline. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL CHAPUSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHE
- SIREN
- 482 274 289
- SIRET (siège)
- 482 274 289 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76482274289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 274 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- 19 AV CHARLES DE GAULLE, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DE LA ROCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeActif
482 274 289 00024 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
- 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOTFermé
482 274 289 00016 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHE
INPIConformité de SCI DE LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025006548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026001377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE est 482 274 289. Le SIRET de son siège social est 482 274 289 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482274289.
Qui dirige SCI DE LA ROCHE ?
SCI DE LA ROCHE est dirigée par CHANTAL CHAPUSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHE est situé 19 av Charles de Gaulle, 70000 Echenoz-la-Meline.
SCI DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Echenoz-la-Meline
- SCI BAS DE VARRAUX70000 Echenoz-la-Meline
- CAMILLE70000 Echenoz-la-Meline
- LES VIEILLES BUISSONNES70000 Echenoz-la-Meline
- SCI LEGENDES70000 Echenoz-la-Meline
- BERYL70000 Echenoz-la-Meline
- LUVANJE70000 Echenoz-la-Meline
- PAOLO70000 Echenoz-la-Meline
- DODECAMOCLE70000 Echenoz-la-Meline
- LES VAGABONDS70000 Echenoz-la-Meline
- LE LEVANT70000 Echenoz-la-Meline
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Echenoz-la-Meline
Entreprises du même secteur à Echenoz-la-Meline
Entreprises à Echenoz-la-Meline
Toutes les entreprises à Echenoz-la-Meline
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
