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SCI DE LA ROCHE

Active
Siren490 063 492SCI86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRCréée le 12 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA ROCHE est une SCI immatriculée le 12 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 063 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 318 rue de la Chabotterie, 86550 Mignaloux-Beauvoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES GASC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHE

Dénomination
SCI DE LA ROCHE
SIREN
490 063 492
SIRET (siège)
490 063 492 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94490063492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 063 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2006
Siège social
318 RUE DE LA CHABOTTERIE, 86550, MIGNALOUX-BEAUVOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROCHE

Acquisition de tous terrains, acquisition, construction, aménagement et gestion de tous immeu bles.

Finances de SCI DE LA ROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHE

JG

JEAN-YVES GASC

Gérant et associé indéfiniment responsable

MN

MOHAMED NEGRI

Associé indéfiniment responsable

JV

JOANNES VIGNAL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA ROCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRSiègeActif

    490 063 492 00014 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ROCHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Associé indéfiniment responsable : FERRARI Colette modification le 26 Janvier 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : GASC Jean-Yves Alain Associé indéfiniment responsable : VIGNAL Joannès Emile Théophile en fonction le 26 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE est 490 063 492. Le SIRET de son siège social est 490 063 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490063492.

Qui dirige SCI DE LA ROCHE ?

SCI DE LA ROCHE est dirigée par JEAN-YVES GASC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHE ?

Le siège social de SCI DE LA ROCHE est situé 318 rue de la Chabotterie, 86550 Mignaloux-Beauvoir.

SCI DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHE.

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