SCI DE LA ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 360 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Perigord, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BAUER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHE
- SIREN
- 503 360 034
- SIRET (siège)
- 503 360 034 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22503360034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 360 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- 23 RUE DU PERIGORD, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHE
Acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur, location des immeubles acquis, conclusion de tous emprunts nécessaires
Finances de SCI DE LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans
SOCIETE CIVILE DC3
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE LA ROCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
503 360 034 00022 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé
503 360 034 00014 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Décision du 18 août 2026 · N° 2025006548
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00222
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01506
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE est 503 360 034. Le SIRET de son siège social est 503 360 034 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503360034.
Qui dirige SCI DE LA ROCHE ?
SCI DE LA ROCHE est dirigée par CLAUDE BAUER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHE est situé 23 rue du Perigord, 68270 Wittenheim.
SCI DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHE.
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