SCI DE LA ROCHE BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 459 222, SCI DE LA ROCHE BERNARD est une société civile créée le 15 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD PETIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHE BERNARD
- SIREN
- 448 459 222
- SIRET (siège)
- 448 459 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94448459222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 459 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2003
- Siège social
- 38 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHE BERNARD
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROCHE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
448 459 222 00015 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHE BERNARD
INPIConformité de SCI DE LA ROCHE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026001377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-17.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE BERNARD est 448 459 222. Le SIRET de son siège social est 448 459 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448459222.
Qui dirige SCI DE LA ROCHE BERNARD ?
SCI DE LA ROCHE BERNARD est dirigée par BERNARD PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHE BERNARD ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHE BERNARD est situé 38 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris.
SCI DE LA ROCHE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHE BERNARD.
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