SCI DE LA ROCHETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 984 001, SCI DE LA ROCHETTE est une SCI créée le 15 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP DU BOIS BOUCHE 14 Impasse du Bois Bouché, 71260 Charbonnieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES SOUSSAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHETTE
- SIREN
- 392 984 001
- SIRET (siège)
- 392 984 001 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47392984001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 984 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 1993
- Siège social
- IMP DU BOIS BOUCHE 14 Impasse du Bois Bouché, 71260, CHARBONNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHETTE
PROPRIETE, ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA ROCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROCHETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71260 CHARBONNIERESSiègeActif
392 984 001 00025 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820B
- 71260 AZEFermé
392 984 001 00017 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHETTE
INPIConformité de SCI DE LA ROCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-15.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-30.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
SOUSSAN Julie Alexandra Amélie nom d'usage : CHARRETTON devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHETTE est 392 984 001. Le SIRET de son siège social est 392 984 001 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47392984001.
Qui dirige SCI DE LA ROCHETTE ?
SCI DE LA ROCHETTE est dirigée par GILLES SOUSSAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHETTE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHETTE est situé IMP DU BOIS BOUCHE 14 Impasse du Bois Bouché, 71260 Charbonnieres.
SCI DE LA ROCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Charbonnieres
- SARISSE71260 Charbonnieres
- SCI SAINT FLORIAN71260 Charbonnieres
- SCI PMFR71260 Charbonnieres
- SCI D4A71260 Charbonnieres
- SCI MOULIN DE LA CROIX71260 Charbonnieres
- SCI FLACE LIBERTE71260 Charbonnieres
- MC2M71260 Charbonnieres
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DU BOIS71260 Charbonnieres
- GUEJANA71260 Charbonnieres
- SCI AUDEMAI71260 Charbonnieres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charbonnieres
Entreprises du même secteur à Charbonnieres
Entreprises à Charbonnieres
Toutes les entreprises à Charbonnieres
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Saône-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
