SCI DE LA ROCHETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA ROCHETTE est une société civile immatriculée le 26 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 698 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 quai du Doubs, 25370 Longevilles Mont d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE RICHERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCHETTE
- SIREN
- 501 698 443
- SIRET (siège)
- 501 698 443 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79501698443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 698 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2007
- Siège social
- 24 QUAI DU DOUBS, 25370, LONGEVILLES MONT D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCHETTE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens
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Finances de SCI DE LA ROCHETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DE LA ROCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 LONGEVILLES MONT D'ORSiègeActif
501 698 443 00014 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCHETTE
INPIConformité de SCI DE LA ROCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/03160
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-26 · Début d'activité : 2007-10-26
- création
Date d'effet : 26 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHETTE est 501 698 443. Le SIRET de son siège social est 501 698 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501698443.
Qui dirige SCI DE LA ROCHETTE ?
SCI DE LA ROCHETTE est dirigée par SOPHIE RICHERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHETTE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCHETTE est situé 24 quai du Doubs, 25370 Longevilles Mont d'Or.
SCI DE LA ROCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHETTE.
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