SCI DE LA ROCQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA ROCQUE est une SCI immatriculée le 19 février 2019 sous le numéro SIREN 848 433 728. Son siège social est situé 53 rue du Pont de l'Eure, 27110 Le Neubourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE SOUCHAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCQUE
- SIREN
- 848 433 728
- SIRET (siège)
- 848 433 728 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50848433728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 433 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2019
- Siège social
- 53 RUE DU PONT DE L'EURE, 27110, LE NEUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCQUE
L'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de l'immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail 53, 55 et 57 Rue du Pont de l'Eure, 27110 LE NEUBOURG
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Finances de SCI DE LA ROCQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DE LA ROCQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 LE NEUBOURGSiègeActif
848 433 728 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCQUE
INPIConformité de SCI DE LA ROCQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCQUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 01-04.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 19 février 2019
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCQUE est 848 433 728. Le SIRET de son siège social est 848 433 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50848433728.
Qui dirige SCI DE LA ROCQUE ?
SCI DE LA ROCQUE est dirigée par DOMINIQUE SOUCHAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCQUE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCQUE est situé 53 rue du Pont de l'Eure, 27110 Le Neubourg.
SCI DE LA ROCQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCQUE.
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