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SCI DE LA ROTTE

Active
Siren418 104 725SCI57340 VALLERANGECréée le 04 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 104 725, SCI DE LA ROTTE est une SCI créée le 4 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Principale Mr Bonichot Henri, 57340 Vallerange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRI BONICHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROTTE

Dénomination
SCI DE LA ROTTE
SIREN
418 104 725
SIRET (siège)
418 104 725 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09418104725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 104 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1998
Siège social
5 RUE PRINCIPALE MR BONICHOT HENRI, 57340, VALLERANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROTTE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.

Finances de SCI DE LA ROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROTTE

HB

HENRI BONICHOT

Gérant

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA ROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57340 VALLERANGESiègeActif

    418 104 725 00019 · ouvert le 29 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA ROTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA ROTTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02176

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROTTE est 418 104 725. Le SIRET de son siège social est 418 104 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09418104725.

Qui dirige SCI DE LA ROTTE ?

SCI DE LA ROTTE est dirigée par HENRI BONICHOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROTTE ?

Le siège social de SCI DE LA ROTTE est situé 5 rue Principale Mr Bonichot Henri, 57340 Vallerange.

SCI DE LA ROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROTTE.

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