SCI DE LA ROUBINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA ROUBINE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 247 118. Son siège social est situé 8 CHE de la Roubine du Roy, 13200 Arles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBAN MAHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROUBINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROUBINE
- SIREN
- 980 247 118
- SIRET (siège)
- 980 247 118 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29980247118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 247 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Siège social
- 8 CHE de la Roubine du Roy, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROUBINE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous ses biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE LA ROUBINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROUBINE
INSEELE TANARGUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE LA ROUBINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
980 247 118 00014 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROUBINE
INPIConformité de SCI DE LA ROUBINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUBINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROUBINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 89-11.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROUBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROUBINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-12 · Début d'activité : 2023-09-28
- création
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUBINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUBINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUBINE est 980 247 118. Le SIRET de son siège social est 980 247 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29980247118.
Qui dirige SCI DE LA ROUBINE ?
SCI DE LA ROUBINE est dirigée par ALBAN MAHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUBINE ?
Le siège social de SCI DE LA ROUBINE est situé 8 CHE de la Roubine du Roy, 13200 Arles.
SCI DE LA ROUBINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROUBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROUBINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUBINE.
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