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SCI DE LA ROUTE

Active
Siren378 593 826SCI57970 KOENIGSMACKERCréée le 17 juillet 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
570 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 593 826, SCI DE LA ROUTE est une SCI créée le 17 juillet 1990. Elle est domiciliée 9 rue du Stade, 57970 Koenigsmacker. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROUTE

Dénomination
SCI DE LA ROUTE
SIREN
378 593 826
SIRET (siège)
378 593 826 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51378593826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 593 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
570 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juillet 1990
Siège social
9 RUE DU STADE, 57970, KOENIGSMACKER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA ROUTE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA ROUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROUTE

DJ

DANIEL JEAN

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012

ML

MARIETTE LONG

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA ROUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57970 KOENIGSMACKERSiègeActif

    378 593 826 00027 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 6820A

  • 57970 BASSE-HAMFermé

    378 593 826 00019 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA ROUTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA ROUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROUTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA ROUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    gérant : JEAN (Daniel, Auguste)

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUTE est 378 593 826. Le SIRET de son siège social est 378 593 826 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51378593826.

Qui dirige SCI DE LA ROUTE ?

SCI DE LA ROUTE est dirigée par DANIEL JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUTE ?

Le siège social de SCI DE LA ROUTE est situé 9 rue du Stade, 57970 Koenigsmacker.

SCI DE LA ROUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUTE.

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