SCI DE LA ROUTE VERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 990,92 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 968 529, SCI DE LA ROUTE VERTE est une SCI créée le 15 mars 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve CD 11 Route Verte, 88460 Tendon. SCI DE LA ROUTE VERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par AURELIE PERNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROUTE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROUTE VERTE
- SIREN
- 331 968 529
- SIRET (siège)
- 331 968 529 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03331968529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 968 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 1985
- Siège social
- CD 11 Route Verte, 88460, Tendon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA ROUTE VERTE
location
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Finances de SCI DE LA ROUTE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROUTE VERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024
Autre
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024
Autre
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROUTE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88460 TendonSiègeActif
331 968 529 00015 · ouvert le 06 février 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA ROUTE VERTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA ROUTE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUTE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA ROUTE VERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROUTE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROUTE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERNOT Guy Emile Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARON Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERNOT Aurélie, Anne
- création
Date d'effet : 15 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUTE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUTE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUTE VERTE est 331 968 529. Le SIRET de son siège social est 331 968 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03331968529.
Qui dirige SCI DE LA ROUTE VERTE ?
SCI DE LA ROUTE VERTE est dirigée par AURELIE PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUTE VERTE ?
Le siège social de SCI DE LA ROUTE VERTE est situé CD 11 Route Verte, 88460 Tendon.
SCI DE LA ROUTE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROUTE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROUTE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUTE VERTE.
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