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SCI DE LA RUE AUSSEDAT

Active
Siren790 776 108SCI74000 ANNECYCréée le 24 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA RUE AUSSEDAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 776 108. Elle est domiciliée 31 rue de l Angouleme, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMANUEL FRATTALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE AUSSEDAT

Dénomination
SCI DE LA RUE AUSSEDAT
SIREN
790 776 108
SIRET (siège)
790 776 108 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15790776108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 776 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2013
Siège social
31 RUE DE L ANGOULEME, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUE AUSSEDAT

Acquisition, gestion, exploitation par bail de biens immobiliers, prise de participation dans sociétés immobilières, obtention d'ouverture de crédit pour financer l'objet social, placement de sa trésorerie, à titre exceptionnel aliénation des immeubles devenus inutiles.

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Finances de SCI DE LA RUE AUSSEDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE AUSSEDAT

MF

MARLENE FONTENAS

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

DF

DOMINIQUE FRATTALI

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

EF

EMANUEL FRATTALI

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

AF

ADRIANO FRATTALI

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

CG

CAROLE GAILLARD

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

RL

ROSSANA LETI

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA RUE AUSSEDAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    790 776 108 00025 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    790 776 108 00017 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUE AUSSEDAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA RUE AUSSEDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE AUSSEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE AUSSEDAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE AUSSEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE AUSSEDAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-03

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE AUSSEDAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE AUSSEDAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE AUSSEDAT est 790 776 108. Le SIRET de son siège social est 790 776 108 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790776108.

Qui dirige SCI DE LA RUE AUSSEDAT ?

SCI DE LA RUE AUSSEDAT est dirigée par EMANUEL FRATTALI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE AUSSEDAT ?

Le siège social de SCI DE LA RUE AUSSEDAT est situé 31 rue de l Angouleme, 74000 Annecy.

SCI DE LA RUE AUSSEDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUE AUSSEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUE AUSSEDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE AUSSEDAT.