SCI DE LA RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2013, identifiée par le SIREN 478 508 260. Son siège social est situé 53 Imp Soldat Ferrari, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FERNAND RANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUE PASTEUR
- SIREN
- 478 508 260
- SIRET (siège)
- 478 508 260 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR64478508260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 508 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 53 IMP SOLDAT FERRARI, 83400, HYERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RUE PASTEUR
acquisition exploitation location sous toutes ses formes administratio n mise en valeur de tous ses biens immobiliers
Finances de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
478 508 260 00039 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820A
- 83136 GAREOULTFermé
478 508 260 00013 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
478 508 260 00021 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA RUE PASTEUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RUE PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR est 478 508 260. Le SIRET de son siège social est 478 508 260 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478508260.
Qui dirige SCI DE LA RUE PASTEUR ?
SCI DE LA RUE PASTEUR est dirigée par FERNAND RANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR est situé 53 Imp Soldat Ferrari, 83400 Hyeres.
SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE PASTEUR.
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