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SCI DE LA RUELLE

Active
Siren533 334 884Société civile83400 HYERESCréée le 01 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 334 884, SCI DE LA RUELLE est une société civile créée le 1er juillet 2011. Son siège social est situé 1591 Rte des Vieux Salins, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER DUCAMP, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUELLE

Dénomination
SCI DE LA RUELLE
SIREN
533 334 884
SIRET (siège)
533 334 884 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43533334884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 334 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
1591 RTE DES VIEUX SALINS, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUELLE

Acquisition, vente de biens immobiliers ainsi que leur gestion et leur administration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUELLE

XD

XAVIER DUCAMP

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

JS

JOLANTA SZPUNAR

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA RUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    533 334 884 00020 · ouvert le 06 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 91540 MENNECYFermé

    533 334 884 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA RUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUELLE est 533 334 884. Le SIRET de son siège social est 533 334 884 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43533334884.

Qui dirige SCI DE LA RUELLE ?

SCI DE LA RUELLE est dirigée par XAVIER DUCAMP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUELLE ?

Le siège social de SCI DE LA RUELLE est situé 1591 Rte des Vieux Salins, 83400 Hyeres.

SCI DE LA RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUELLE.

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