SCI DE LA RUELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 334 884, SCI DE LA RUELLE est une société civile créée le 1er juillet 2011. Son siège social est situé 1591 Rte des Vieux Salins, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER DUCAMP, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUELLE
- SIREN
- 533 334 884
- SIRET (siège)
- 533 334 884 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR43533334884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 334 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 1591 RTE DES VIEUX SALINS, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RUELLE
Acquisition, vente de biens immobiliers ainsi que leur gestion et leur administration
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Finances de SCI DE LA RUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
533 334 884 00020 · ouvert le 06 septembre 2018 · NAF 6820B
- 91540 MENNECYFermé
533 334 884 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RUELLE
INPIConformité de SCI DE LA RUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00631
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02056
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00138
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00429
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00482
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RUELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUELLE est 533 334 884. Le SIRET de son siège social est 533 334 884 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43533334884.
Qui dirige SCI DE LA RUELLE ?
SCI DE LA RUELLE est dirigée par XAVIER DUCAMP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUELLE ?
Le siège social de SCI DE LA RUELLE est situé 1591 Rte des Vieux Salins, 83400 Hyeres.
SCI DE LA RUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUELLE.
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