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SCI DE LA SALLE

Active
Siren453 122 897SCI01090 FRANCHELEINSCréée le 20 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 122 897, SCI DE LA SALLE est une SCI créée le 20 avril 2004. Elle est domiciliée All de Vataneins, 01090 Francheleins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-JOSEPH ALLOIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA SALLE

Dénomination
SCI DE LA SALLE
SIREN
453 122 897
SIRET (siège)
453 122 897 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33453122897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 122 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2004
Siège social
ALL DE VATANEINS, 01090, FRANCHELEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SALLE

Acquisition, construction, vente, prise à bail, mise en valeur, gestion, administration, exploitation par bail, location de tous droits immobiliers immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial, industriel, professionnel, ou d'habitation.

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Finances de SCI DE LA SALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SALLE

PA

PIERRE-JOSEPH ALLOIN

Gérant

Depuis la création (20 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA SALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 FRANCHELEINSSiègeActif

    453 122 897 00011 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SALLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SALLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SALLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA SALLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SALLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SALLE est 453 122 897. Le SIRET de son siège social est 453 122 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33453122897.

Qui dirige SCI DE LA SALLE ?

SCI DE LA SALLE est dirigée par PIERRE-JOSEPH ALLOIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SALLE ?

Le siège social de SCI DE LA SALLE est situé All de Vataneins, 01090 Francheleins.

SCI DE LA SALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SALLE.