SCI DES PHALENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PHALENES est une SCI immatriculée le 25 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 726 928. Son siège social est situé All de Vataneins, 01090 Francheleins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ALLOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PHALENES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PHALENES
- SIREN
- 793 726 928
- SIRET (siège)
- 793 726 928 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61793726928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 726 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2013
- Siège social
- ALL DE VATANEINS, 01090, FRANCHELEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PHALENES
Acquisition construction vente administration prise à bail mise en valeur exploitation et gestion par bail mise en valeur exploitation et gestion par bail ou autrement de tous droits immobiliers batis ou non batis à usage commercial industriel professionnel ou habitation
Finances de SCI DES PHALENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PHALENES
INSEEÉtablissements de SCI DES PHALENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01090 FRANCHELEINSSiègeActif
793 726 928 00013 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PHALENES
INPIComptes annuels de SCI DES PHALENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PHALENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PHALENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PHALENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PHALENES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 25/04674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PHALENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PHALENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-06-11
- création
Date d'effet : 25 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DES PHALENES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PHALENES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PHALENES est 793 726 928. Le SIRET de son siège social est 793 726 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61793726928.
Qui dirige SCI DES PHALENES ?
SCI DES PHALENES est dirigée par PIERRE ALLOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PHALENES ?
Le siège social de SCI DES PHALENES est situé All de Vataneins, 01090 Francheleins.
SCI DES PHALENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PHALENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PHALENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PHALENES.
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